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violer une obligation

См. также в других словарях:

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  • Élément moral en droit pénal français — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénale …   Wikipédia en Français

  • LOI — Le mot «loi» est l’un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu’il recouvre est ambiguë, ou plutôt d’une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair. Pour ne conserver que l’acception… …   Encyclopédie Universelle

  • promesse — [ prɔmɛs ] n. f. • v. 1131; lat. promissa, p. p. de promittere → promettre 1 ♦ Action de promettre, fait de s engager à faire qqch. ⇒ engagement. Faire des promesses, de grandes promesses. Tenir sa promesse, être fidèle à sa promesse. Manquer à… …   Encyclopédie Universelle

  • contrevenir — [ kɔ̃trəv(ə)nir ] v. tr. ind. <conjug. : 22> • 1331; lat. médiév. contravenire → contravention ♦ Dr. ou littér. Agir contrairement (à une prescription, à une obligation). ⇒ déroger, désobéir, enfreindre, transgresser, violer. Il a… …   Encyclopédie Universelle

  • transgresser — [ trɑ̃sgrese ] v. tr. <conjug. : 1> • 1385 ; du rad. de transgression, d apr. le lat. transgressum ♦ Passer par dessus (un ordre, une obligation, une loi). ⇒ contrevenir (à), désobéir (à), enfreindre, violer. Transgresser des ordres. «… …   Encyclopédie Universelle

  • CONSCIENCE — Le mot latin conscientia est naturellement décomposé en «cum scientia». Cette étymologie suggère non seulement la connaissance de l’objet par le sujet, mais que cet objet fait toujours référence au sujet lui même. Le terme allemand Bewusstsein… …   Encyclopédie Universelle

  • observer — [ ɔpsɛrve ] v. tr. <conjug. : 1> • Xe; lat. observare I ♦ Se conformer de façon régulière à (une prescription). ⇒ obéir (à), respecter. « il faut observer certaines règles, certaines formules » (Joubert). « Une des seules coutumes de l… …   Encyclopédie Universelle

  • manquer — [ mɑ̃ke ] v. <conjug. : 1> • 1398; it. mancare, lat. mancus « manchot, défectueux » I ♦ V. intr. 1 ♦ Ne pas être, lorsqu il le faudrait; être absent, faire défaut. Ce produit manque en magasin. « Des denrées qui manquaient sur le marché »… …   Encyclopédie Universelle

  • Constitution de la Fédération de Russie — Russie Cet article fait partie de la série sur la politique de la Russie, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

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